Conditions Générales de Vente (CGV) – Formations en ligne e-commerce
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET/SIREN], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une ou plusieurs formations en ligne proposées sur le site [Nom du site] accessible à l’adresse [URL du site], ci-après dénommée « le Client ».
2. Description des services
Le Vendeur propose des formations en ligne dans le domaine du e-commerce. Ces formations sont accessibles via une plateforme en ligne après achat par le Client. Chaque formation est décrite en détail sur le site, incluant contenu, durée, tarifs et conditions d’accès.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client effectue sa commande en ligne via le site internet. L’achat est considéré comme définitif après validation du paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut se faire par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Aucun accès à la formation ne sera accordé avant paiement intégral.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte expressément que l’accès à la formation débute immédiatement après le paiement et renonce ainsi à son droit de rétractation.
6. Accès aux formations
Après paiement, le Client reçoit un accès personnel à la formation sous forme d’identifiant et mot de passe. Ces accès sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou partagés. En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, PDF, ressources, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
8. Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir les formations telles que décrites. Il ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats du Client, ces derniers dépendant de l’implication et des actions personnelles de ce dernier.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des services commandés et pour l’amélioration de l’expérience utilisateur. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📧 [Adresse email]
📞 [Numéro de téléphone]
📬 [Adresse postale]